CONDITIONS GENERALES DE VENTE MCO Congrès
DATE & DUREE - Article 1
L’organisation de la manifestation se réserve à tout moment le droit de modifier la date d’ouverture ou la durée de la manifestation, comme de décider sa prolongation, son ajournement ou sa fermeture anticipée, sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité. Si la manifestation n’avait pas lieu, pour cas de force majeure ou cause indépendante de l’organisateur, y compris les conséquences d’incendie ou d’explosion, provenant des locaux du lieu de Congrès ou de quelque origine que ce soit, les sommes versées par les participants resteraient de plein droit acquises à l’organisateur.
CONTROLE & ACCEPTATION DES ADHESIONS - Article 2
Les adhésions sont reçues sous réserve d’examen. L’organisateur statue à toute époque sur les refus ou les admissions, sans être obligé de donner les motifs de ses décisions. L’adhérent refusé ne pourra arguer que son adhésion a été sollicitée par l’organisateur. Il ne pourra non plus invoquer la correspondance échangée entre lui et l’organisateur ou l’encaissement du montant de l’adhésion ou encore la publication de son nom sur une liste quelconque comme preuve de son admission. Le rejet de l’admission ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées à l’organisateur.
PAIEMENT - Article 3
Le montant total dû doit être obligatoirement joint à l’inscription. Aucun inscription ne pourra être prise en compte sans règlement. Il en est de même pour toutes les réservation hôtelières et de prestations annexes. La TVA est due par tous, sans exception quelle que soit leur nationalité. En effet elle s’applique à des prestations de services qui sont exécutées sur le territoire français. Toutefois, les participants étrangers peuvent ensuite demander eux mêmes directement par l’intermédiaire d’organismes agréés, le remboursement de la TVA dans les limites de la réglementation en vigueur.
L’organisateur ne pourra en aucun cas être sollicité pour assurer ces démarches.
CONDITIONS ANNULATION - Article 3bis
En cas d’annulation avant J-60, une indemnité de 30% du montant de la commande sera conservée. En cas d’annulation avant J-30 une indemnité de 50% du montant de la commande sera conservée. Si l’annulation intervient après cette date, la totalité du montant de la commande reste exigible et sera conservée à titre d’indemnité de rupture.
DEFAUT DE PARTICIPATION - Article 4
Le solde du montant de la facture reste en toute circonstance dû par le participant. En cas de non participation du congressiste, les sommes réglées ne pourront pas être remboursées.
ENSEIGNES, AFFICHES - Article 5
Il est interdit de placer des panneaux réclame ou des enseignes à l’extérieur des stands en d’autres points que ceux réservés à cet usage. En cas d’infraction, l’organisateur de la manifestation fera enlever, aux frais, risques et périls de l’adhérent et sans aucune mise en demeure préalable, les éléments apposés au mépris du présent règlement.
PRODUITS INTERDITS - Article 6
Les matières explosives et en général tous les produits dangereux ou nuisibles ne sont pas admis. Le fonctionnement des appareils, l’installation ou la distribution d’objets susceptibles d’apporter une gêne ou un danger pour les autres visiteurs sont interdits.
DOCUMENT CONTRACTUEL - Article 7
Seuls les documents rédigés en français, notamment en ce qui concerne le présent règlement font foi. Les traductions en langues étrangères ne sont qu’indicatives.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION - Article 8
En cas de contestation, de conventions expresses entre parties, les Tribunaux de Marseille sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défenseurs.
